Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d'urbanisme (lotissements, permis de construire) sont données selon une politique générale d'urbanisme tendant à s'uniformiser sur tout le territoire et en fonction des intérêts en présence que recouvre la notion d'urbanisme rural : respect des paysages et du caractère rural de la commune, respect des besoins en habitation des populations présentes et des populations à venir de façon prévisible, respect des normes de construction (sécurité, esthétique locale, habitabilité...).
Les dossiers sont instruits par la commune avec l'aide prépondérante des services de Grand Lac.
Depuis le 1er janvier 2015, Grand Lac instruit les permis, les déclarations de travaux et les certificats d’urbanisme b (en lieu et place des services de l’État et pour le compte des communes).
Des formulaires sont disponibles en fonction de vos besoins.
- Certificat d'urbanisme.
- Permis de construire.
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager).
- Permis d'aménager.
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager.
- Permis de démolir.
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Certains travaux ne nécessitent pas l'obtention d'un permis de construire, mais doivent faire l'objet, avant d'être exécutés, d'une déclaration préalable qui permet à l'administration de vérifier la conformité des travaux projetés avec les règles d'urbanisme.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
- construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS),
- construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
- construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
- travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
- travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique),
- changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
- réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Lien vers le formulaire de déclaration préalable.
CONSULTANCE ARCHITECTURALE OFFERTE PAR GRAND LAC
Pour aider les demandeurs d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…) et afin de faciliter l’intégration paysagère ou urbaine de leur projet, une consultance architecturale est organisée hebdomadairement à titre gracieux. Elle s’adresse à toute personne ayant un projet de construction, d’aménagement ou de modification de bâtiment.
Deux architectes conseil, sont ainsi à la disposition du public pour des conseils gratuits sur rendez-vous.
Permanences :
Mardi matin dans les locaux de Grand Lac au 1500, Boulevard Lepic 73100 Aix-Les-Bains
Pour prendre rendez-vous :
Téléphoner au 04.79.35.00.51